Conditions Générales de Vente – nancy-volley.fr
Date de mise à jour : 27/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet nancy-volley.fr, édité par :
Grand Nancy Volley-Ball SASP
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Grand Nancy Volley-Ball et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits dérivés du club, notamment les maillots officiels.
2. Acceptation des CGV
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, de légères variations de couleur ou de matière peuvent exister entre l’image en ligne et le produit réel.
Les maillots personnalisés (nom, numéro, flocage spécifique) ne peuvent être ni repris, ni échangés.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.
Le Grand Nancy Volley-Ball se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client confirme sa commande via un processus de validation comprenant plusieurs étapes (ajout au panier, validation du panier, informations personnelles, paiement).
Le Grand Nancy Volley-Ball se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés :
Carte bancaire
- Espèce si retrait sur place au Parc des Sports Nations
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par le Grand Nancy Volley-Ball.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
France métropolitaine. Pour une livraison à l’étranger, contacter le service client.
7.2 Délais
Les délais de livraison varient généralement de 2 à 5 jours selon le mode d’expédition choisi.
Les maillots personnalisés peuvent nécessiter un délai supplémentaire.
7.3 Retard ou absence de livraison
En cas de retard significatif, le client est invité à contacter le service client.
Le Grand Nancy Volley-Ball ne pourra être tenu responsable d’un retard dû au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (art. L221-28).
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite (email ou courrier) au service client.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non porté et non lavé.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur ou défaut imputable au club).
9. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni remboursés.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client avec photo(s) du défaut.
11. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais vendues à des tiers.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site nancy-volley.fr (logos, visuels, textes, photos, maillots…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
13. Force majeure
Le Grand Nancy Volley-Ball ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, impossibilité de transport, etc.).
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
